Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Digital Distribution Company. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3  Toutes les commandes quelle que soient leurs origines sont payables en Euros

1.4  Digital Distribution Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve des disponibilités. Les produits demeurent la propriété de Digital Distribution Company   jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Vous pouvez demander l'envoi d'une facture mentionnant une adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet.

 

Article 2 - Commande

Vous pouvez commander sur notre e-boutique : www.livia.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation  reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

 

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Digital Distribution Company constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Digital Distribution Company et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Si les articles s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions.Vous auriez alors le choix de maintenir, modifier ou annuler votre commande.

 

Article 5 - Livraison

Nos articles sont normalement livrés :

  • Par la poste en Colissimo, So Colissimo ou Chronopost : pour la France, les DOM TOM et la Belgique.
  • Par le transporteur UPS pour les autres pays d’expédition.

La livraison des articles interviendra en moyenne sous 48H pour la France, la Belgique et les autres pays européens, sous 5 à 10 jours pour les DOM TOM, et au plus tard dans les 30 jours ouvrables à compter du règlement du montant de la commande, sous réserve du paiement de la commande. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Dès l'expédition de votre commande, un numéro de suivi vous sera attribué et vous permettra de suivre l'évolution de l'acheminement de votre commande sur le site www.colissimo.fr ou sur le site www.ups.com.
Les tarifs des livraisons et la procédure de retour sont acceesibles sur la page "Livraisons & retours". 

5-1 - Le service So Colissimo s’effectue du lundi au samedi à l’adresse communiquée par le client. En cas d’absence du client ou de toute personne désignée pour réceptionner le colis lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du destinataire. Le colis sera orienté vers un bureau de poste à proximité du domicile du destinataire et le client devra retirer le colis muni d’une pièce d’identité dans un délai maximum de deux semaines à compter de la date de l’avis de passage.Le colis pourra aussi être livré dans un point relais choisi par le client lors du passage de la commande.

5-2 - Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

5-3 - En cas de retard de livraison, et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre la vente.Il devra en faire la demande par lettre recommandée avec AR.Dès réception de la lettre recommandée avec AR, la lettre est considérée comme annulée.Digital Distribution Company devra rembourser au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation de la vente .

Dans l'éventualité où le retard de livraison serait imputable au client et notamment dans le cas où le client ne serait pas disponible poyur réceptionner la livraison , les dispositions ci dessus ne sont pas applicables.

Digital Distribution Company est responsable de plein droit à l'égard ldu client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu. Toutefois, l'exécutuion de tout ou partie des obligations de Digital Distribution Company sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit de force majeure qui en génèrerait ou retarderait l’exécution.

5-4 - Dans le cas où le transporteur n'a pas été en mesure de livrer le client en raison d'une mauvaise adresse ou d'une non-acceptation du colis par le client à sa porte, les produits sont retournés au dépôt de Digital Distribution Company et un avoir sera déposé sur votre espace client du montant des produits concernés, déduction faite des frais de port engagés. Dans le cas où le colis ne serait pas réclamé à la Poste, passé le délai de 15 jours de mise à disposition, celui-ci sera retourné au dépôt de Digital Distribution Company et le service relation clientèle  de Digital Distribution Company prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition.Sans réponse du client, il sera fait un remboursement ou un avoir de la commande, déduction faite des frais de port engagés.

 

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :

CB VISA

CB MASTERCARD

AMERICAN EXPRESS

PAYPAL

PAYLIB

 

Article 7 : Sécurisation

Notre e-boutique fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Toutes les transactions de notre e-boutique sont effectuées sur SOGENACTIF, une passerelle de paiement en ligne sécurisée et indépendante de notre partenaire la Société Générale, qui crypte les données de votre carte dans un environnement hautement sécurisé.

 

Article 8 - Politique de Retour et SAV 

8. 1 - Le client bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Pour cela, vous devez vous rendre sur votre espace client et faire une demande de retour via le site, et attendre que votre retour soit accepté par un numéro de retour avant de nous le renvoyer. Lorsque plusieurs articles commandés sur l’e-boutique www.livia.com ont été expédiés en une seule fois (un colis) et que le client décide, pendant le délai de réflexion, de les retourner en totalité, les frais de livraisons lui seront remboursés. En revanche, si une partie seulement des articles commandés est retournée pendant le délai de réflexion, les frais de livraison demeureront à sa charge. Les produits achetés ne convenant pas feront l'objet d'échange, d’avoir ou de remboursement. Concernant les échanges, les frais de port de renvoi du ou des articles seront à votre charge. Dès réception de votre colis, nous procéderons à l’émission d’un avoir sous forme de coupon qui sera disponible dans votre espace client et que vous pourrez utilisez pour passer votre nouvelle commande. Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, incluant l’autocollant de protection qui assure l’hygiène du bas du maillot de bain Livia , étiquetés avec l’étiquette code barre bien identifiable, neufs, non portés, non lavés, emballés dans leur emballage d’origine bien protégé et en parfait état de revente  à l'adresse suivante :

SNDR – Service E-Retours Livia

N° de retour : ------

Z I du Tumulus
6 Rue Buffon

39100 DOLE, France

Le retour devra être accompagné du bon de livraison qui accompagne le colis , ce qui nous permettra de mieux traiter la demande.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés , lavés ou salis par le client ne seront ni repris ni  remboursés.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client.

Nous invitons le client à renvoyer le colis par  tout moyen apportant la preuve du dépôt (colissimo avec A/R, lettre suivi, recommandé avec avis de réception etc.).

Dans le cas d'une vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée.

Le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce ou ces Produits, le Client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié.

A défaut, le Vendeur émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. 

8.2 - Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de l'aller qui ont été payés par le client lui seront remboursés (joindre au colis, le justificatif de vos frais de port), une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services. Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés. Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par Digital Distribution Company ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relation Client e-boutique par courriel à l'adresse suivante service.clients@livia.com, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

8.3 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.4 - Aucun échange ne sera effectué en boutique.

 

Article 9 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Par mail : service.clients@livia.com

Par téléphone : 0800 905 069

S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée par les boutiques vendant les articles de la marque Livia.

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Livia sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Digital Distribution Company. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Livia est strictement interdite.

 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Digital Distribution Company ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Digital Distribution Company ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, un mail d’information sera immédiatement expédié, ou en cas de force majeure, selon la définition habituelle des Tribunaux. Digital Distribution Company n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Livia. Digital Distribution Company dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Tout litige susceptible de résulter de l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de ventes est soumis à la compétence exclusive des juridictions Monégasques. La langue du présent contrat est la langue française. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec une association de consommateurs ou de tout autre conseil.

 

Article 13 - Informations Nominatives

Digital Distribution Company  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservées aux clients de Livia, notamment par les newsletters de Livia auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence, conformément à l'article 13 de la loi du 23 Décembre 1993 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom et prénom, adresse et si possible votre référence client  aux adresses suivantes

Mail : service.clients@livia.com

Courrier : Digital Distribution Company

6 avenue Albert II

98000 MONACO

 

Article 14 - Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles de l’e-boutique, Digital Distribution Company  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Article 15 - Cookies

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi, vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées vous proposant des produits similaires ou complémentaires à ceux déjà consultés et disponibles sur le site de vente en ligne Livia.com . Si vous ne souhaitez plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit de vous rendre aux adresses suivantes :
 - Google: http://www.google.fr/privacy_ads.html
 - NAI : http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp

 

Article 16 - Offres et promotions

Offre Livraison Express Offerte : Recevez votre commande avant le 20 octobre 2018 en commandant jusqu’au 18 octobre à midi.
Offre valable pour toute commande supérieure à 80€, envoyée en France métropolitaine, passée entre le 17/10/18 et le 18/10/18 avant 12h00 et  en choisissant le mode de livraison Chronopost sur livia.com

 

 

Société  SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY – S.A.M au capital de 150 000

Euros – 6 Avenue  Albert II – MC 98000 MONACO – numéro RCI :15S06779

 

Déclaration CCIN numéro 16.04640 du 3/05/2016

 

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