CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Digital Distribution Company. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3  Toutes les commandes quelle que soient leurs origines sont payables en Euros

1.4  Digital Distribution Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve des disponibilités. Les produits demeurent la propriété de Digital Distribution Company   jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Vous pouvez demander l'envoi d'une facture mentionnant une adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet.

 

Article 2 - Commande

Vous pouvez commander sur notre e-boutique : www.livia.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

 

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Digital Distribution Company constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Digital Distribution Company et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Si les articles s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions.Vous auriez alors le choix de maintenir, modifier ou annuler votre commande.

 

Article 5 - Livraison

a. Modalités de livraison

Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande.

Les Produits seront livrés selon le mode de livraison retenu par l’Acheteur. Le Site livre en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Le Site propose trois types de livraison pour la France métropolitaine, Monaco et la Corse aux tarifications reprises dans la rubrique livraison de la section questions fréquentes :

- Colis Privé pour une livraison dite STANDARD, livrée en 48h à 72h après l’expédition*, du lundi au samedi.

- Chronopost (Chrono 13)** pour une livraison dite EXPRESS, livrée en 24h à 48h à compter de l’expédition*, du lundi au vendredi.

- Point de retrait Colissimo pour une livraison en 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition*, du lundi au samedi.

 

Spécification pour les DOMTOM : des frais de douane peuvent être appliqués par le transporteur. Ces frais de douane sont à la charge du client.

 

*Délai moyen constaté (délai pouvant être supérieur en période de soldes)


**Une majoration des frais de port pour une livraison en Corse s’applique pour une livraison Express : voir la grille dans la rubrique Informations de livraison.

SPECIFICATIONS DES LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE, CORSE ET MONACO :

(i) Dans le cas d’une LIVRAISON STANDARD Colis Privé et en cas d'absence lors d'une livraison à l'adresse indiquée par l’Acheteur, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres. Si le format du colis ne le permet pas, le colis sera représenté une seconde fois dans le cas d'une nouvelle absence, le colis sera alors déposé en point relais : l’Acheteur peut alors retirer son colis auprès du point relais muni d'une pièce d'identité dans les 3 à 15 jours suivant la date de livraison (le délai varie selon les points relais). Passé ce délai, le colis sera renvoyé à LIVIA . Le Service Clients LIVIA prendra alors contact avec l’Acheteur pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, procédera à un remboursement de la commande.

(ii) Dans le cas d’une LIVRAISON EXPRESS, avec Chronopost, pour toute commande passée avant 12h CET/CEST, hors week-ends et jours fériés et certaines veilles de jours fériés, sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement, LIVIA s'engage à préparer le colis dans l'après-midi et à le remettre à Chronopost en fin de journée.

(iii) Les services de Chronopost garantissent ensuite une livraison en France métropolitaine, Corse incluse, dans un délai de 24h à 48h à compter de la prise en charge, hors week-ends et jours fériés.

(iv) En cas d'absence lors d'une livraison Chronopost à l'adresse indiquée par le client, si aucun avis de passage n'est déposé, il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

b. Délais

Toute commande passée sur le site LIVIA .com avant 12h CET/CEST du lundi au vendredi (hors week-ends et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement conformément aux dispositions de l’Article 4, Paiement, des présentes CGV.

A compter du traitement de la commande, les Produits correspondants seront acheminés et livrés par le Transporteur sélectionné par l’Acheteur dans les délais indiqués au moment de la validation de la commande. Un délai de 24h supplémentaire est à prévoir pour les commandes effectuées après 12h CET/CEST.

Pour les commandes passées du vendredi après 12h CET/CEST au dimanche soir, les commandes seront expédiées le lundi. Les délais de livraison évalués au moment de la validation de la commande sont fournis à titre indicatif uniquement et courent à compter de la date d’expédition.

En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison entrainant un retard ou une impossibilité de livraison, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie de l’Acheteur, seront à la charge de ce dernier.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article 1, Conditions d’Achat, des présentes CGV. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 5.c Retard de Livraison.

c. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), sur le compte bancaire débité lors de la commande dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique auprès du Service Client. Le Vendeur propose à l’Acheteur de réexpédier les produits de la commande et notifie l’Acheteur du nouveau délai de livraison. Si à l’expiration de ce nouveau délai l’Acheteur n’a pas reçu les produits de la commande, l’Acheteur pourra demander au Vendeur de procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.

d. Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur. L’Acheteur peut suivre la livraison de son colis avec un numéro de suivi en consultant le site internet du transporteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s). L’Acheteur s’engage à adresser une lettre de réclamation au Vendeur pour notifier un dommage ou un manquement dans les trois (3) jours suivant la date de livraison des Produits.

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) devra être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis celui-ci n'est toujours pas livré, l’Acheteur peut se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison pour obtenir un suivi de la commande. Si le colis ne peut être localisé, l’Acheteur doit alors se manifester auprès du Vendeur par le biais du Service Clients.

 

Paiement en plusieurs fois avec Alma.

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats :

Seuls les achats à partir de 50 € sont éligibles au paiement avec Alma

Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.

Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.

Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur [email protected]

 

Article 7 - Sécurisation

Notre e-boutique fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Toutes les transactions de notre e-boutique sont effectuées sur SOGENACTIF, une passerelle de paiement en ligne sécurisée et indépendante de notre partenaire la Société Générale, qui crypte les données de votre carte dans un environnement hautement sécurisé.

 

Article 8 - Politique de Retour et SAV 

8. 1 - Le client bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Pour cela, vous devez vous rendre sur votre espace client et faire une demande de retour via le site, et attendre que votre retour soit accepté par un numéro de retour avant de nous le renvoyer. Lorsque plusieurs articles commandés sur l’e-boutique www.livia.com ont été expédiés en une seule fois (un colis) et que le client décide, pendant le délai de réflexion, de les retourner en totalité, les frais de livraisons lui seront remboursés. En revanche, si une partie seulement des articles commandés est retournée pendant le délai de réflexion, les frais de livraison demeureront à sa charge. Les produits achetés ne convenant pas feront l'objet de remboursement.  Les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, incluant l’autocollant de protection qui assure l’hygiène du bas du maillot de bain Livia , étiquetés avec l’étiquette code barre bien identifiable, neufs, non portés, non lavés, emballés dans leur emballage d’origine bien protégé et en parfait état de revente  à l'adresse suivante :

Les articles doivent être retournés accompagnés du bon de retour, à l'adresse suivante :
Logtex - Service e-retour LIVIA - ZA Stélytec - 8 Allée Léonard de Vinci 42400 Saint-Chamond, France

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés , lavés ou salis par le client ne seront ni repris ni  remboursés.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client.

Nous invitons le client à renvoyer le colis par tout moyen apportant la preuve du dépôt (colissimo avec A/R, lettre suivi, recommandé avec avis de réception etc.).

Dans le cas d'une vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée.

Le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce ou ces Produits, le Client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié.

A défaut, le Vendeur émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. 

8.2 - Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de l'aller qui ont été payés par le client lui seront remboursés (joindre au colis, le justificatif de vos frais de port), une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services. Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés. Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par Digital Distribution Company ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relation Client e-boutique par courriel à l'adresse suivante [email protected], en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

8.3 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.4 - Aucun retour ne sera effectué en boutique.

8.5 - Le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur dans les 15 jours ouvrés suivant la réception des articles retournés.  L'acheteur sera remboursé des articles retournés sous réserve des respects des conditions de retour mentionnées ci-dessus.

 

Article 9 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Par mail : [email protected]

Par téléphone : 0800 905 069

S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée par les boutiques vendant les articles de la marque Livia.

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Livia sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Digital Distribution Company. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Livia est strictement interdite.

 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Digital Distribution Company ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Digital Distribution Company ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, un mail d’information sera immédiatement expédié, ou en cas de force majeure, selon la définition habituelle des Tribunaux. Digital Distribution Company n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Livia. Digital Distribution Company dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Tout litige susceptible de résulter de l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de ventes est soumis à la compétence exclusive des juridictions Monégasques. La langue du présent contrat est la langue française. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec une association de consommateurs ou de tout autre conseil.

 

Article 13 - Informations Nominatives

Digital Distribution Company  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservées aux clients de Livia, notamment par les newsletters de Livia auxquelles vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence, conformément à l'article 13 de la loi du 23 Décembre 1993 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom et prénom, adresse et si possible votre référence client  aux adresses suivantes

Mail : [email protected]

Courrier : Digital Distribution Company

6 avenue Albert II

98000 MONACO

 

Article 14 - Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles de l’e-boutique, Digital Distribution Company  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Offres/promotions:

LIVRAISON OFFERTE

Profitez de la livraison offerte avec le code : LIVIA24

offre valable jusqu’au 31/05/24 inclus sans minimum d’achat sur la livraison standard avec le code LIVIA24

 

Les codes promo ne sont pas cumulables à toute offre/réduction en cours.

 

Société  SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY – S.A.M au capital de 150 000

Euros – 6 Avenue  Albert II – MC 98000 MONACO – numéro RCI :15S06779

 

Déclaration CCIN numéro 16.04640 du 3/05/2016